Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la boutique de www.rando-grandballon.fr :
Article 1 – Les présentes conditions de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente de marchandises de la boutique en ligne par l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de marchandises.
Article 2 – Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’envoi. Toutes les commandes via notre boutique en ligne sur le site de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival sise Rue de la République sont payables en euros. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival jusqu’au paiement complet des produits par l’acheteur.
L’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans information préalable.
Article 3 – Commande : Toute commande à la boutique en ligne de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival vaut acceptation des présentes conditions de vente consultables sur notre site internet.
La commande est réputée acceptée par l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival dès réception du paiement. l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement.
Article 4 – Droit de rétractation : Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation qui régit les ventes à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à sa charge. Tout remboursement sera fait sous forme de chèque.
Article 5 – Disponibilité des produits (boutique en ligne) : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par mail et sera remboursé.
Article 6 – Livraison: Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le tarif lettre. Les délais de livraison sont ceux des services postaux et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Article 7 – Paiement: Après toute commande sur la boutique du site internet www.rando-grandballon.fr, un email récapitulatif est envoyé à l’utilisateur lui précisant le montant total de sa commande (frais de ports inclus).
Celui-ci devra être imprimé, joint au paiement et adressé à l’ Office de tourisme de Guebwiller – Rue de la République – 68500 GUEBWILLER
Le courrier devra contenir le numéro de réservation et le nom et l’adresse du client (présents sur l’email récapitulatif) ainsi que paiement.
Par Virement bancaire : TITULAIRE: TRESORERIE DE SOULTZ FLORIVAL
ETABLISSEMENT: BANQUE DE FRANCE
RIB : Code banque: 30001 Code guichet: 00307 N° cpte: D689 0000000 Clé RIB 26
IBAN : FR43 3000 1003 07 D 6890000000 26
BIC: BDFEFRPPXXX
Par Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de « TRESOR PUBLIC »
Les articles seront expédiés par la poste dans un délai de 72 heures après la réception du paiement ou, dans le cas d’un virement, réception de la preuve du paiement (récépissé ou attestation de virement).
Article 8 – Responsabilité : Les produits proposés par l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival sont conformes à la législation française en vigueur. Pour tout achat dans la boutique en ligne, l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale. A réception des marchandises, le client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au client d’effectuer les réserves nécessaires et d’informer l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival par écrit en lettre recommandée avec accusé réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement de la marchandise. En cas de livraison de marchandise reconnue comme défectueuse ou non conforme à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à réception du colis, par écrit, en lettre recommandée avec accusé réception. La responsabilité de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival se limite au prix payé pour la commande : il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du client.
En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. La responsabilité de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation locale. Les photographies présentant les produits en vente sur notre boutique en ligne ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival.
L’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité de produit, de force majeure, d’interruption partielle ou totale des transports et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.
Article 9 – Informations personnelles : L’Office de Tourisme de Guebwiller – Soultz et des Pays du Florival s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations communiquées par le client. Elles ne seront utilisées que par les services internes pour le traitement de la commande. Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante info@tourisme-guebwiller.fr en indiquant ses noms, prénom et adresse
Article 10 – Litige : Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance compétent. Seule la version en langue française des présentes conditions de vente fera foi en vue de leur interprétation.
